Qui contracte et facture chez Tarok ?

VETTAA, SARL française — SIREN 942 438 086, TVA intracommunautaire FR77 942 438 086, siège à Genech (59). Vous signez et payez en France, en euros, sous droit français ; pour un client belge ou suisse, le numéro intracommunautaire permet l'autoliquidation habituelle.

Qui exécute la prestation ?

VETTAA, avec des développeurs rattachés par contrat de prestation ou par portage. Un seul fournisseur à référencer, un seul contrat, une seule facture.

Où sont hébergées les données des clients ?

En Europe, chez des fournisseurs du marché : GitHub, OVHcloud, Clever Cloud, MongoDB. Aucune donnée de nos clients n'est hébergée à Madagascar.

Peut-on obtenir une équipe 100 % Union européenne ?

Oui, sur demande : une équipe basée en France, sans aucun accès depuis Madagascar, à 400 € HT par jour contre 250 € pour le modèle habituel. Pour les marchés qui interdisent l'exécution hors Union européenne — commande publique, santé, défense.

Quelle est la couverture d'assurance de Tarok ?

Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile après-livraison, plafond de 300 000 € par période d'assurance, franchise nulle, dommages immatériels non consécutifs inclus. Le développement logiciel fait partie des activités couvertes.

Données, sous-traitance et conformité

Q: Un accès depuis Madagascar pose-t-il un problème au regard du RGPD ?

Héberger les données en Europe ne suffit pas à écarter la question. Un accès depuis Madagascar — pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne — constitue un transfert au sens du chapitre V du RGPD, même sans copie locale. Il s'encadre par des clauses contractuelles types, une analyse d'impact du transfert et des mesures techniques limitant ce à quoi les développeurs accèdent.

En résumé

Qui contracte et facture: VETTAA, SARL française — SIREN 942 438 086, TVA FR77 942 438 086, siège à Genech (59). Vous signez et payez en France, en euros, sous droit français ; pour un client belge ou suisse, le numéro intracommunautaire permet l'autoliquidation habituelle.
Qui exécute: VETTAA, avec des développeurs rattachés par contrat de prestation ou par portage — un seul fournisseur à référencer, un seul contrat, une seule facture.
Où sont hébergées les données: En Europe, chez des fournisseurs du marché : GitHub, OVHcloud, Clever Cloud, MongoDB. Rien n'est hébergé à Madagascar.
Qui y accède: Les développeurs affectés à votre mission, depuis la France et depuis Antananarivo.
Option 100 % Union européenne: Oui, sur demande : équipe basée en France, sans aucun accès depuis Madagascar, à 400 € HT / jour. Pour les marchés qui l'exigent.
Environnements de travail: Staging chez nous ou chez vous, à votre choix. Le code est livré sur votre dépôt et votre chaîne d'intégration.
Assurance: RC professionnelle et RC après-livraison, plafond 300 000 € par période d'assurance, franchise nulle, dommages immatériels non consécutifs inclus.
Documents disponibles: Contrat-cadre de sous-traitance, cession de propriété intellectuelle, engagement de confidentialité, attestation d'assurance. Sur simple demande, avant tout échange technique.

Qui contracte, qui exécute

VETTAA, SARL française — SIREN 942 438 086, TVA intracommunautaire FR77 942 438 086, siège 2 rue de la Tellette, 59242 Genech. Elle signe le contrat, émet la facture et assure le développement.

Un seul fournisseur à référencer, un seul contrat, une seule facture. Droit français, euros, dossier fournisseur français ordinaire. Une seule entité à référencer côté achats : VETTAA.

Sur un marché public, la déclaration porte aussi sur le lieu d'exécution, pas seulement sur le nom du titulaire. Nous le fournissons par écrit — et si votre cahier des charges exclut l'exécution hors Union européenne, l'option 100 % France plus bas répond directement à la clause.

Comment nos développeurs sont rattachés

Autant le dire avant qu'on le découvre : VETTAA est enregistrée comme unité non employeuse. Nos développeurs, basés en France et à Antananarivo, sont rattachés par contrat de prestation ou par portage — pas par un contrat de travail français.

Ce sont des intervenants permanents, pas des indépendants recrutés au projet : c'est ce qui permet de tenir la même équipe sur une mission de deux ans et demi. Chacun est engagé par les mêmes obligations de confidentialité et de protection des données que celles que nous vous consentons — la chaîne ne s'interrompt pas au bas du contrat.

Un mot sur les dates

Un acheteur qui consulte le registre le remarquera, autant le dire ici : VETTAA est récente parce que la structure a été rapatriée en Europe, pas parce que l'activité l'est. Nos premiers clients ont été signés depuis Madagascar ; nous avons ensuite ramené contrats et facturation côté français, pour la raison exacte qui vous amène sur cette page — simplifier la vie de nos clients et de leurs services achats.

L'ancienneté réelle se lit donc dans les missions, pas dans l'extrait Kbis : notre plus ancien client est accompagné depuis deux ans et demi, et son contrat a été renouvelé jusqu'en 2027.

Où vivent le code et les données

Nous ne construisons pas d'infrastructure maison. Nous travaillons sur les outils du marché, chez des hébergeurs européens :

Code source — GitHub, ou votre propre dépôt si vous préférez qu'il ne sorte jamais de chez vous.
Environnements et bases — OVHcloud, Clever Cloud, MongoDB. Hébergement en Europe.
Environnements de recette — chez nous ou chez vous, selon ce que votre organisation exige.
Livraison — sur votre dépôt et votre chaîne d'intégration continue. Le code vous appartient au fil de l'eau, pas à la fin.

Aucune donnée de nos clients n'est hébergée à Madagascar. Nos développeurs accèdent aux environnements à distance, comme le ferait un développeur en télétravail depuis la France.

Une équipe 100 % Union européenne, sur demande

Certains marchés interdisent purement l'exécution hors Union européenne : commande publique, santé, défense, ou simplement un contrat-cadre qui l'exclut. Dans ce cas, nous constituons une équipe basée en France, sans aucun accès depuis Madagascar.

Tout ce que décrit la section suivante disparaît alors : plus de transfert au sens du chapitre V, plus d'analyse d'impact à produire, plus de clause à faire signer. Votre dossier fournisseur redevient un dossier français ordinaire.

400 € HT par jour, contre 250 € pour notre modèle habituel. L'écart est le prix de la conformité pour les marchés qui l'exigent — à mettre en regard du coût d'instruction d'un dossier de transfert hors Union européenne, qui n'est pas nul non plus, en temps comme en honoraires. Et il reste très en deçà du coût d'un développeur senior recruté ou d'un freelance en France.

Dites-le au cadrage. C'est une contrainte qui se traite au début d'un projet, pas au milieu : elle change la composition de l'équipe.

Transferts hors Union européenne

Soyons précis, parce que c'est le point que votre DPO regardera : héberger les données en Europe ne suffit pas à écarter la question. Un accès depuis Madagascar — pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne — constitue un transfert au sens du chapitre V du RGPD, même sans copie locale.

Il s'encadre, et c'est un chemin balisé : clauses contractuelles types, analyse d'impact du transfert, et mesures techniques limitant ce à quoi les développeurs accèdent réellement.

Pour le cadre général — ce que dit exactement le chapitre V, quelles pièces doivent figurer au dossier, et les six questions à poser à n'importe quel prestataire offshore — voir offshore et RGPD.

Assurance

Nous sommes couverts en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile après-livraison, à hauteur de 300 000 € par période d'assurance, avec une franchise nulle.

Le point qui compte pour un achat de prestation logicielle n'est pas le plafond, c'est la nature des dommages couverts : la police inclut les dommages immatériels non consécutifs — c'est-à-dire le préjudice financier causé par un défaut, sans dommage matériel. C'est précisément le sinistre type d'un projet logiciel. Sont également couverts le remboursement de prestation et l'atteinte aux brevets et secrets de fabrique.

Le développement logiciel fait partie des activités couvertes — nous l'avons fait confirmer, plutôt que de le supposer à partir de l'intitulé du contrat.

Documents que nous envoyons sur demande

Contrat-cadre de sous-traitance
Clause de cession de propriété intellectuelle sur le code produit
Engagement de confidentialité (NDA), signé avant tout échange sensible
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Écrivez à contact@tarok.io : nous les envoyons sans passer par un rendez-vous commercial préalable.

Et l'IA dans tout ça ?

Nos développeurs utilisent Claude Code sur le dépôt réel. Deux conséquences que nous préférons écrire noir sur blanc : le code produit avec assistance est relu, corrigé et validé par un développeur senior avant chaque fusion, et il est couvert par nos engagements contractuels au même titre que le reste. L'outil ne change rien à qui est responsable.

Votre interlocuteur

Une question de conformité, un questionnaire fournisseur à remplir, un DPO qui veut des réponses écrites ? Écrivez directement à contact@tarok.io. Nous répondons par écrit, ce qui vous permet de verser la réponse à votre dossier.

Dernière mise à jour : août 2026.

Données, sous-traitance et conformité.